Conditions Générales d'utilisation du service d'accès Internet WIFI

- WiFi est la contraction de Wireless Fidelity (Fidélité sans Fil) et désigne un ensemble de normes internationales IEEE 802.11 pour les réseaux locaux sans fil. Cette technologie permet à tout appareil équipé WIFI de communiquer par ondes radio avec un réseau local, avec le réseau Internet ou avec un autre équipement WIFI.

- Equipement WIFI désigne tout matériel informatique de l'utilisateur (ordinateur portable, assistant personnel, etc...) muni de capacités internes de communication WIFI, répondant aux normes IEEE 802.11a/b/g/n.

- utilisateur : Dénomination pouvant désigner toute personne physique utilisant le service Internet WIFI de l'Hôtel Cathédrale.

- Internet : Dénomination désignant le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services comme le courrier électronique et le World Wide Web. Ses utilisateurs sont désignés par le néologisme internaute. Techniquement, Internet se définit comme le réseau public mondial utilisant le protocole de communication IP (Internet Protocol)

- URL : (Uniform Ressource Locator) Adresse d'un serveur. Adresse Internet permettant d'atteindre un site Web donné.

- MAC Address : En réseau informatique une adresse MAC (Media Access Control address) est un identifiant physique stocké dans une carte réseau ou une interface réseau similaire et utilisé pour attribuer mondialement une adresse unique au niveau de la couche de liaison (couche 2 du modèle OSI).

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du service d'accès Internet WIFI proposé par l'Hôtel Cathédrale.

Le service d'accès Internet WIFI proposé par l'Hôtel Cathédrale, ci-après le service, permet à l'utilisateur possédant un appareil compatible WIFI de se connecter à Internet sans fil depuis les zones couvertes par le réseau couvert par l'Hôtel Cathédrale. Le service comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet. Le service ne comprend pas la fourniture de boîte aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB. Le service, accessible depuis tout ordinateur portable équipé d'une carte réseau Wireless LAN, est conforme à la norme IEEE 802.11a/b/g/n.

Note : Le bon fonctionnement de la connexion en mode WIFI nécessite obligatoirement des versions de systèmes d'exploitation compatibles avec le service et des cartes réseau agréées.

Le service gratuit d'accès au wifi de l'Hôtel Cathédrale est en principe disponible 24 heures sur 24. Pour accéder au service, l'utilisateur est tenu de fournir le code que lui fournira la réception de l'Hôtel Cathédrale.

Lors de sa connexion sur le service, sa MAC address constituera son identifiant, et le code d'accès fourni servira de clé d'autorisation pour l'usage du service.

Il est rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient donc à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (Ordinateur et PC portable) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du service.

Les communications effectuées via le service présente en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Si l'utilisateur souhaite renforcer le niveau de sécurité, il peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (Firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network.) S'agissant de logiciels de tiers, l'Hôtel Cathédrale ne répond pas du fonctionnement des logiciels de quelque nature que ce soit. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. L'Hôtel Cathédrale décline toute responsabilité concernant de tels événements.

L'utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. L'utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (code de carte de crédit, etc...) qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L'utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Les codes d'accès permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au service sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à conserver les codes d'accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Par l'utilisation de ces codes d'accès, l'utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au service. Il s'interdit donc de le céder à des tiers.

Tout accès au service, résultant de l'utilisation des codes d'accès de l'utilisateur, est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier.

Obligations spécifiques liées à Internet

S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.

L'utilisateur s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.

Utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service

L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès. Toute utilisation du service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les codes d'accès de l'utilisateur est réputée avoir été faite par lui-même, sauf preuve contraire.

L'Hôtel Cathédrale met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès au service.

L'Hôtel Cathédrale n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par l'Hôtel Cathédrale.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, et des dispositions légales applicables en la matière, l'Hôtel Cathédrale n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'utilisateur sur le réseau Internet.

Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, l'Hôtel Cathédrale réserve le droit d'empêcher toute opération de l'utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

L'Hôtel Cathédrale ne saurait être tenu responsable de l'exploitation des données et informations que l'utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet.

L'Hôtel Cathédrale décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service par l'utilisateur, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire de son réseau ou de celui de tiers pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

La responsabilité de l'Hôtel Cathédrale ne peut pas être engagée, dans les cas légitimes suivants :

A l'occasion des présentes, l'Hôtel Cathédrale reste étranger à tous litiges qui peuvent opposer l'utilisateur à des tiers.

L'Hôtel Cathédrale pourra enregistrer certaines données non personnelles.

Il est possible que, dans le cadre de l'utilisation du service, l'Hôtel Cathédrale recueille pendant la durée et pour les besoins du dit service, des données relatives au trafic généré par l'utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communications effectuées, ce que l'utilisateur accepte.

D'autre part, et dans l'hypothèse de recueil par l'Hôtel Cathédrale de données nominatives, ce dernier prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'il détient ou qu'il traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Hôtel Cathédrale informe l'utilisateur du service que les nouvelles dispositions légales (loi du 23 janvier 2006) en matière de lutte contre le terrorisme impliquent pour l'Hôtel Cathédrale de conserver pendant une durée d'un an les données de communication passées par l'utilisateur, à savoir : Identification de l'utilisateur, liste des adresses Internet consultées (URL) ou destinataire, heure, durée des communications. Au terme de cette année de conservation, ces données seront automatiquement détruites.

L'Hôtel Cathédrale ne sera pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de ses obligations si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d'un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.